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10-OH-HHC en France : comment lire les sources ANSM disponibles
Page vérifiée le 5 août 2026. Cette page explique une source datée. Elle ne constitue ni un conseil juridique, ni une autorisation actuelle, ni la confirmation que la vente, la détention, l’importation ou l’usage sont licites aujourd’hui. Vérifiez les sources ANSM et Legifrance en vigueur et sollicitez un professionnel qualifié avant toute décision.
Ce que l’ANSM a indiqué le 16 octobre 2024
Dans une réponse à une demande d’usager, un service de l’ANSM a indiqué que la substitution en position 10 sur le noyau benzochromène du HHC n’était pas prévue dans la récente décision de classement et que la molécule décrite dans la demande n’était donc pas couverte par cette décision précise de classement comme stupéfiant. La copie publiée de la réponse est datée du 16 octobre 2024.
Ce que cette réponse n’établit pas
- Elle ne dit pas que le 10-OH-HHC est licite dans tous les contextes.
- Elle n’autorise pas un aliment, un médicament, un produit de consommation ou une vente transfrontalière.
- Elle n’établit pas la situation postérieure à octobre 2024.
- Elle ne remplace pas les textes en vigueur ni une décision d’une autorité ou juridiction compétente.
L’actualité publique ANSM associée
L’actualité publique de l’ANSM présente des cannabinoïdes ajoutés à la liste des stupéfiants à compter du 3 juin 2024. Elle nomme plusieurs substances et familles chimiques, mais ne cite pas le 10-OH-HHC dans le texte public de la page. Cette absence ne prouve pas, à elle seule, un statut juridique général actuel.
Vérifier la situation actuelle
Consultez les publications ANSM les plus récentes, les textes en vigueur sur Legifrance et, si nécessaire, un avocat ou autre professionnel compétent. Le traitement réglementaire peut dépendre de la composition, de l’usage prévu, de la présentation, de la voie d’importation et de la date. Cette page conserve la source historique sans lui attribuer une portée plus large que son contenu.